Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.02. Lors de cette réunion, les administrateurs élus doivent choisir parmi eux le vice-président et le trésorier. Dans le cas où le mandat du président est expiré, les administrateurs élus élisent également parmi eux le président si tel est le mode d’élection choisi par l’assemblée générale.
Décision 83-02-18, a. 4.02.
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